Mentions légales & CGU (ConditionsGénérales d’Utilisation)

 Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site http//authentiquecapcorse.corsica/ avant d’y parcourir ses différentes pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet http//authentiquecapcorse.corsica/ sont :

Editeurs du Site :

Authentique Cap Corse

Responsables éditoriaux :

Antoine Sébille

Numéro de SIRET : 81269176400011

7 rue des Abeilles – 06510 – Carros

Téléphone : 07 64 27 28 12

Et

Isabelle Piednoir sous l’enseigne Dimora Serena

Numéro de Siret : 80306258700016

Village – 20228 Pino – Cap Corse – France

Téléphone : 06 60 95 48 61

 

Email : benvenuti@authentiquecapcorse.corsica

Site Web : http//authentiquecapcorse.corsica/

Hébergement :

Hébergeur : OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site Web : http://www.ovh.com/

 Développement :

Click & Digital

Adresse : 7 rue des Abeilles – 06510 – Carros

Site Web : http://clickandigital.com

N° Siret : 81269176400011

L’utilisation du site http//authentiquecapcorse.corsica/ vaut acception totale des conditions générales et particulières d’utilisation présentées ci-après.

 

I- Conditions générales d’utilisation du site http//authentiquecapcorse.corsica/

 

Ce site (http//authentiquecapcorse.corsica/) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Authentique Cap Corse met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Authentique Cap Corse et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Authentique Cap Corse n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

 I-1 Cookies :

Le site http//authentiquecapcorse.corsica/ peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

I-2 Liens hypertextes :

Le site internet de Authentique Cap Corse peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Authentique Cap Corse ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Authentique Cap Corse ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Authentique Cap Corse ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Authentique Cap Corse.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Authentique Cap Corse, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Authentique Cap Corse se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

 

I-3 Services fournis :

L’ensemble des services fournis ainsi que ses informations sont présentés sur notre site http//authentiquecapcorse.corsica/.

Authentique Cap Corse s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

I-4 Limitations contractuelles sur les données :

Le site http//authentiquecapcorse.corsica/ est remis à jour à différentes périodes de l’année mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui pourrait paraître être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse benvenuti@authentiquecapcorse.corsica, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Authentique Cap Corse ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Authentique Cap Corse.

I-5 Propriété intellectuelle :

Authentique Cap Corse est une marque déposée auprès de l’INPI :

Dépôt du 5 mai 2016 sous le numéro national 16 4 270 185.

Tout le contenu du présent sur le site http//authentiquecapcorse.corsica/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Authentique Cap Corse à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Authentique Cap Corse. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre. 

I-6 Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 2029825v 0 (www.cnil.fr). 

I-7 Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site http//authentiquecapcorse.corsica/.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés et notamment dans le cadre de la rubrique « Se loger », vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans les rubriques « contact » et « Se loger ». Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos activités et services ou de recevoir les lettres d’information.

Dans le cas où vous remplissez ce formulaire, les données pourront être transmises à des clients de Authentique Cap Corse notamment dans le cadre de son activité « Se loger ». Pour en savoir plus, merci de vous référer ci-après aux paragraphes « Politique de confidentialité » et « Conditions d’utilisation de la rubrique Se loger ».

I-8 Politique de confidentialité :

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du site internet http//authentiquecapcorse.corsica/. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à notre politique de confidentialité et à l’utilisation et la protection de vos informations personnelles (ci-après dénommée « la Politique de confidentialité »).

En visitant et/ ou en utilisant les services d’Authentique Cap Corse, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert des informations vous concernant, conformément aux dispositions légales en vigueur et à notre politique de confidentialité ci-dessous détaillée.

I-8-1 Nature des renseignements recueillis

Lorsque vous visitez notre Site, nous sommes amenés à collecter certaines données.

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

Par ailleurs, lorsque vous remplissez le formulaire de renseignements, vous êtes invité à fournir des informations personnelles, y compris vos noms, adresse, numéro de téléphone, adresses e-mail.

Nous pouvons également, en dehors de ces strictes informations relatives au formulaire, recueillir des informations sur votre utilisation de notre site, ainsi que des informations que vous pourriez nous communiquer à travers un message ou un commentaire que vous pourriez publier sur le site.

Notre politique de confidentialité s’applique à chaque fois que vous accédez au site, et ce quel que soit le moyen technique mis en œuvre pour se faire, tels que notamment, téléphone portable, tablette, applications mobiles, ordinateur, ou via les réseaux sociaux, etc. Dans ce cas nous pourrons collecter des informations techniques de votre appareil mobile ou votre utilisation du Site internet ou du service par le biais d’un appareil mobile. Sauf si vous avez choisi de rester anonyme par votre appareil et/ ou les paramètres de la plateforme utilisée, ces informations peuvent être collectées et utilisées automatiquement.

I-8-2 Utilisation de vos données

Les informations recueillies de manière automatique telles que présentées au début du point 1 sont utilisées à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations collectées nous permettent essentiellement de vous fournir un service avec le plus de confort et de rapidité possible. Ces données nous permettent en effet de répondre à vos et de traiter vos demandes.

Nous pouvons également les utiliser pour gérer, soutenir, améliorer et développer notre entreprise et nos services ainsi que pour connaitre votre point de vue sur le service, et vous informer de temps en temps des changements importants ou des développements du Site ou de nos services.

Les informations recueillies via le formulaire que vous aurez rempli et envoyé dans la rubrique « Se loger » pourront en revanche être transmis à des tiers – cf ci-dessous.

I-8-3 Transmission des données

En remplissant l’un des formulaires figurant sur le site http//authentiquecapcorse.corsica/, vous acceptez expressément que vos informations soient transmises à des tiers et notamment pour la rubrique « Se loger » à des loueurs afin de vous fournir des informations relatives à des biens et services susceptibles de vous intéresser (par courrier, téléphone, messagerie mobile et électronique) et de répondre ainsi à votre demande.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

En revanche, nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles à des organismes tiers qui n’auraient aucun lien avec les activités du site http//authentiquecapcorse.corsica/ ni avec les activités gérées par les éditeurs du présent site.

I-8-4 Sécurité et conservation des données

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé et contre tout traitement illicite de vos données, la perte accidentelle, la destruction, et tout dommage causé à vos données.

Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises au Site. La transmission de vos données intervient donc à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et fonctions de sécurité strictes pour tenter d’empêcher tout accès sans autorisation.

I-8-5 Droit d’accès, de rectification ou d’opposition – contact

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de mise à jour des données nominatives collectées qui vous concernent, en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Dimora Serena, Village, 20228 Pino ou un mail à l’adresse de messagerie suivante : benvenuti@authentiquecapcorse.corsica.

De manière générale, vous pouvez nous adresser à la même adresse vos commentaires, questions, suggestions et demandes relatifs à l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

I-8-6 Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le Site, et le cas échéant, communiquées par e-mail.

 

I-9 Litiges :

Les présentes conditions du site http//authentiquecapcorse.corsica/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Authentique Cap Corse. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

II – Conditions d’utilisation de la rubrique « Se loger » proposé sur le site http//authentiquecapcorse.corsica/

Les conditions générales présentées ci-dessous définissent les conditions de mise à disposition et d’utilisation de la rubrique intitulée « Se loger » proposé sur le site http//authentiquecapcorse.corsica/.

De fait, ces conditions s’ajoutent à celles présentées ci-dessus et intitulées « conditions générales d’utilisation ».

La rubrique « Se loger » proposée par Authentique Cap Corse constitue un site d’annonces de biens proposés à la location saisonnière de courte durée et situés dans le Cap corse.

L’utilisation de ce service d’annonces proposé par Authentique Cap Corse implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières que tout utilisateur déclare et reconnait avoir lues.

II-1 Présentation de la rubrique « Se loger » :

Authentique Cap Corse n’est pas une agence immobilière et la rubrique « Se loger » est un service d’annonces de locations de vacances, géré par Isabelle Piednoir sous l’enseigne Dimora Serena en partenariat avec Antoine Sébille sous l’enseigne Click&digital. A ce titre, il est proposé dans la rubrique « Se loger » du site http//authentiquecapcorse.corsica/ des biens (maisons et appartements) en locations saisonnières de courte durée situés dans le Cap Corse.

Les annonces sont mises en ligne dans cette rubrique en accord avec les propriétaires ou responsables des biens mis en location (dénommés ici « loueurs ») et toutes les données y figurant ont été validées par ces derniers.

Dimora Serena est et reste un intermédiaire entre les loueurs et les locataires afin de réserver un bien en lo